base Article
Mesures à prendre à partir de 2m  de hauteur 
Exceptions: à partir de 3m sur toits et echelles mobiles
OTConst
15 & 28
Echafaudage de façade et filet de protection à partir de 3m de hauteur OTConst 18
Les ouvertures au sol et les aires doivent être obligatoirement sécurisées.
(Eternit, etc est signalé comme non sécurisé)
OTConst
17 & 35
EPI ne doit être utilisé que lorsque :
- les mesures de protection collective (par ex : échafaudages) et
- les moyens d’aide techniques (par ex : plateformes de levage) ne peuvent pas être mise en place.
OTConst
19
OPA 5
Seul un personnel dument qualifié peut effectuer des travaux avec EPI contre les chutes
OPA 5, 8
Ne pas travailler seul avec EPI contre les chutes OPA 8
Etre sûr de toujours pouvoir porter secours par ses propres moyens OTConst 7

OTConst     Ordonnance sur les travaux de construction (D,F,I)
OPA        Ordonnance sur la prévention des accidents (D,F,I)
LAA        Loi sur l'assurance-accidents
CP        Code Penal